CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tintinboutique.com : retail @ moulinsart.be
SECTION A : CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Lisez attentivement nos conditions générales ci-après. Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconques sur tintinboutique.com.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page http://www.tintinboutique.com/fr/conditions-generales.php de tintin.boutique.com. Si vous le souhaitez, vous pouvez les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.
Tintinboutique.com vous invite à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cliquant sur " J'ACCEPTE " au bas des conditions générales pour pouvoir poursuivre votre achat. A défaut de faire cela, vous serez dans l'impossibilité de procéder au paiement de vos achats. En vous enregistrant comme Membre vous pourrez directement acheter sans devoir passer par le processus susvisé puisque vous les aurez accepter une fois pour toute sauf modification de celles-ci qui sera notifiée sur le site.
Le fait pour vous de ne pas prendre connaissance des conditions générales de Tintinboutique.com dans votre langue maternelle ne peut résulter dans leur inopposabilité vis-à-vis de vous. Les conditions générales vous sont proposées en deux langues [français/anglais].
SECTION B : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Tintinboutique.com vous informe en votre qualité de Membre qu'il se réserve de temps à autre le droit de changer ou modifier ses conditions générales.
Tintinboutique.com vous informe en votre qualité de Membre que vous ne serez pas personnellement avisé des éventuelles modifications et il vous appartiendra de vérifier périodiquement sur le site si des modifications sont intervenues lesquelles seront signalées sur la page d'accueil. Suite à une modification en vertu du présent article, le Membre peut s'il le souhaite dénoncer son affiliation et notifier www.tintinboutique.com dans un délai raisonnable et par e-mail, sa volonté de ne plus être lié par le Service MEMBERSHIP et les présentes conditions générales. Dans ce cas, le Membre sera contraint de ré-accepter les conditions générales à chaque achat.
SECTIONS C : DEFINITIONS
Pour l'application des conditions générales, on entend par :
"Articles" : les articles qui sont présentés sur le Site et que vous pouvez acheter en cliquant sur les boutons "ajouter au panier", "livraison " et "caisse" ;
"Commande" : la page web dénommée "votre panier" qui s'affiche en cliquant sur "ajouter au panier" et qui reprend la liste des Articles et le prix total de vos achats;
"Contrat" : le contrat composé des présentes conditions générales et de la Commande que vous concluez dans le cadre d'un système de vente à distance via www.tintinboutique.com lorsque vous cliquez sur les boutons "Je paye" et «Je confirme" affichés sur la page "caisse";
"Données" : l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, numéro de carte de crédit, adresse de facturation, adresse de livraison etc…) communiquées à www.tintinboutique.com afin de lui permettre d'exécuter la Commande ;
"Identifiant" : l'adresse e-mail que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez comme Membre. Cette adresse e-mail devra être complétée chaque fois que vous vous enregistrez sur le Site.
"La Boutique" : la Boutique Tintin constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Retail Adventures" située à 1000 Bruxelles, rue de la Colline n°13 inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 519.156, numéro de TVA BE 437.024.590 [sales at tintin.com, tel. 0032 2 514.51.52, fax 0032 2 502.32.57].
"Livraison" : la page web dénommée "livraison" qui s'affiche en cliquant sur "passer à la livraison" et qui reprend votre fiche personnelle contenant vos Données (après avoir introduit votre Identifiant et Mot de Passe pour les Membres) ou que vous devez compléter (pour les non Membres).
"Mot de Passe" : le mot de passe personnel et confidentiel que vous choisissez lorsque vous voulez devenir Membre et que vous devez introduire lorsque la Boutique vous invite à le faire.
"Prix" : le prix de chaque Article TVA comprise sauf si l'Article est expédié en dehors de l'Union européenne et sauf indication contraire.
"Site" : le site Internet de la Boutique dont l'adresse URL est www.tintinboutique.com.
SECTION D : ARTICLES - OFFRES - COMMANDES
Les caractéristiques essentielles de chaque Article sont décrites sur les pages appropriées du Site. Les offres sont valables dès leur présentation sur le Site et ce jusqu'à épuisement du stock sauf indication contraire sur le Site. Ces offres s'entendent sans engagement et sous réserve d'achat.
En venant sur www.tintinboutique.com et en accédant dans le catalogue ou à l'Article de votre choix, vous pouvez procéder à votre Commande ("ajouter au panier") après examen de la fiche de l'Article concerné et des présentes conditions générales sans préjudice de l'utilisation, avant de cliquer sur "passer à la section caisse" (sur la page "Votre panier"), des fonctions, "continuer à magasiner", "effacer", ou "recalculer".
Toute Commande faite à la suite d'une offre sur le Site, acceptée et confirmée par vous en cliquant sur "procéder à la vérification et au paiement de votre commande" sur la page "caisse" est irrévocable sans préjudice (i) de votre droit de renonciation stipulé à l'article H et (ii) du droit pour la Boutique (a) de ne pas donner suite à une commande faite dans et/ou destinée pour une région géographique non couverte par son service d'expédition ou (b) de proposer un article similaire que vous pouvez refuser sans être redevable d'aucun frais en cas de rupture de stock. Dans ces deux derniers cas, la Boutique vous en informera par courrier électronique.
Toute Commande confirmée recevra un numéro de Commande ainsi qu'un numéro de "airway bill" qui vous seront communiqués au moment de la confirmation en ligne par la Boutique de votre Commande ou sur demande. Votre commande est réputée acceptée par la Boutique dès que vous êtes en mesure d'avoir connaissance de cet e-mail de confirmation.
SECTION E : PriX ET FRAIS DE LIVRAISON
Le Prix est affiché, dans la fiche de l’Article et ne comprend pas les frais de port. Les frais de port sont indiqués séparément à côté du prix total de votre Commande sur la page " Caisse ". Pour ce qui concerne les frais de douane ceux-ci sont à votre charge (si applicable) et payable lors de la réception de la livraison au transporteur.
Les Prix sont libellés en euros et dollars américains. Les prix indiqués en dollars sont pour information seulement et peuvent varier sensiblement en fonction du taux de change. Votre commande vous sera débitée en Euro et il pourra y a voir un écart sensible en fonction du taux de change.
SECTION F : LES MODALITES DE PAIEMENT
Le Site a opté exclusivement pour le mode de paiement par carte de crédit via le système de paiement sécurisé NetCle@ring permettant de crypter l'ensemble de vos informations liées à l'utilisation de la carte lors de l'opération de paiement en ligne via le Site. Les petits cadenas (situés en bas à gauche de la page concernée) ainsi que la notice postée sur la page permettent de constater que l'envoi des Données et le processus de paiement sont sécurisés selon les modalités du système de NetCle@ring.
Les cartes acceptées par le Site sont les suivantes : Visa, Master Card et American Express. Lors du paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte de crédit et la date d'expiration de la carte. La Boutique ne peut être tenue responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d'interception des messages.
Une fois le paiement accepté et confirmé en cliquant sur "procéder à la vérification et au paiement de votre commande" sur la page "caisse", NetCle@ring procède à la vérification et réalisation en ligne du paiement. En ce qui concerne les paiements effectués par des résidents belges, les paiements seront définitivement acquis à la Boutique à l'expiration de la période 7 jours visé à la section H.
SECTION G : LES MODALITES DE LIVRAISON
1) La Boutique fera tout ce qui est tout raisonnable pour vous livrer les Articles dans les meilleurs délais. Si des délais sont mentionnés, ils le sont à titre indicatif et leur inobservation n'ouvre donc aucun recours dans votre chef. Vous acceptez que la livraison puisse se faire dans les mains d'une personne majeure autre que vous se trouvant à l'adresse indiquée pour la livraison.
Le Poids maximum autorisé par envoi est de _60___kg. Le prix du transport - et, le cas échéant, les délais de livraison - sont indiqués sur la page "caisse". Le prix du transport n'est pas compris dans le Prix.
En cas d'absence de votre part à la livraison vous serez informé d'une nouvelle date pour la livraison sans autre frais à votre charge. . L'envoi refusé ou non expédié à destination par suite d'absence répétée et prolongée sera renvoyé à la Boutique à vos frais.
Si lors de la livraison, vous constatez un dégât apparent, vous devez le faire constater immédiatement sur le bordereau de transport avant d'apposer votre signature pour réception. En tout état de cause, vous devez, en cas de dégât apparent ou caché, notifier, par courrier électronique (retail@moulinsart.be) et courrier recommandé, votre réclamation soit dans les 60 jours (en ce compris les jours fériés) à compter de la date de livraison (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Téléchargez le document à nous faire parvenir.
Si par extraordinaire, vous ne deviez pas recevoir votre livraison dans le mois qui suit votre Commande, veuillez en informer la Boutique (retail@moulinsart.be).
SECTION H : DROIT DE RENONCIATION
Conformément au droit belge, tout résidant établi en Belgique est en droit de notifier la Boutique qu'il renonce à son achat sans autre pénalité à sa charge et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison des Articles. Si vous êtes concerné, vous devez joindre dans le colis une copie de votre Commande ou facture. La Boutique vous remboursera, dans un délai de 30 jours, le Prix des Articles sans préjudice de l'application des modalités de la section I.
Cette disposition s'appliquera pour tous consommateurs bénéficiant d'une protection identique dans le pays de leur résidence.
Si vous exercez ce droit les modalités de la section I s'appliqueront.
SECTION I : MODALITES DE REPRISE
Si vous exercez le droit repris à la section H, les frais de retour à l'expéditeur (la Boutique) sont à votre charge. L'adresse pour le retour est Boutique Tintin, 13 rue de la Colline, B - 1000 Bruxelles, Belgique. La reprise se fait à vos risques et périls et les Articles ne doivent pas avoir été utilisés par vous.
SECTION J : FRAIS LIÉS AUX TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION A DISTANCE
Le Prix ne comprend pas les frais liés à l'utilisation des moyens de communication. Vous devez (1) vous pourvoir de tout équipement, en ce compris d'un ordinateur et d'un modem, nécessaire pour établir une connexion au WORLD WIDE WEB et (2) obtenir l'accès au WORLD WIDE WEB ainsi que payer tous les frais de service de télécommunication liés à cet accès.
SECTION K : MEMBRE / IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Lors de votre inscription en tant que Membre, vous devez choisir un Identifiant (votre adresse e-mail) et un Mot de Passe qui vous sont personnels et exclusifs.
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de son Identifiant et de son Mot de Passe.
Le Membre peut à chaque instant changer son Identifiant ou Mot de Passe conformément aux instructions qui lui sont délivrées.
En devenant, Membre, vous ne devrez plus ré-introduire vos Données lors de chaque achat car celles-ci seront affichées automatiquement sur la page "Livraison" après avoir introduit votre identifiant et Mot de Passe. En tant que Membre, vous bénéficierez d'avantages que la Boutique s'efforcera de mettre en place au fur et à mesure de l'évolution du Site.
Le Membre qui procède à une Commande, accepte que la saisie de ses Données suite à l'introduction de son Identifiant et de son Mot de Passe vaille preuve de son identité et des modalités de livraison et de facturation. Le Membre devra introduire ou ré-introduire son numéro de carte de crédit et la date d'expiration de sa carte car la Boutique ne conserve pas des données de ce type.
SECTION L : VOS DONNEES
Votre attention est spécialement attirée sur les Données qui sont requises et traitées pour l'accomplissement de votre Commande et pour toute opération de marketing direct. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom .
La Boutique se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le Site et reprises dans les fichiers de la Boutique.
En vertu de cette loi, chaque Membre ou chaque acheteur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses données. La consultation, suppression, modification ou correction par les Membres peut se faire via le Site en cliquant sur le menu "mes Coordonnées» et en introduisant son Identifiant et Mot de Passe. L'acheteur quant à lui, est invité à en demander la correction, la suppression ou modification en envoyant un e-mail à sales at tintin.com ou en écrivant à la Boutique dont l'adresse est reprise plus haut.
Le Membre ou l'acheteur - pour autant qu'il y ait adhéré volontairement (système de "opt in") en cochant la case adéquate - autorise la Boutique à lui envoyer (i) la newsletter tintin.com et/ou (ii) communiquer son adresse e-mail et le "profiling" établi par la Boutique à un tiers lié contractuellement à la Boutique à des fins de marketing ou de statistique étant entendu que ces communications seront à tout moment conformes aux conditions générales et aux lois belges en vigueur. A chaque fois, la Boutique ou le tiers concerné invitera l'internaute à se désinscrire s'il le souhaite ("opt out").
Le Membre ou l'acheteur est invité à consulter le registre public mis à jour par la Commission pour la protection de la vie privée (Ministère de la Justice).
SECTION M : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Moulinsart est titulaire des droits d'exploitation de l'œuvre d'Hergé (ci-après "l'œuvre") (à l'exception des droits accordés à Casterman) et des éléments de cette œuvre ainsi que des marques y attachées et du droit d'utiliser l'œuvre sur le web, de combiner ces éléments avec d'autres contenus comme : des musiques, sons, doublages, titres ou sous titres, des dessins, des photographies ou toute autre oeuvre protégée par le droit d'auteur ou les droits voisins. La présentation de l'œuvre ou de ces éléments sur la toile et la diffusion qui s'ensuit (en ce compris les bannières et les liens hypertextes) sont souverainement définies par Moulinsart . Toute reproduction ou communication publique des textes, photographies ou autre matériel diffusé sur www.store.tintin.com est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de la Boutique ou Moulinsart.
SECTION N : GARANTIES ET RECLAMATIONS
Tous les Articles sont soigneusement inspectés avant le transport. Vous devrez procéder à une inspection similaire de tous les Articles au moment de la réception. Les réclamations doivent être adressées conformément aux dispositions de la Section G.
La Boutique garantit que les Articles sont exempts de défaut. Aucune réclamation ne pourra être envoyé et aucune garantie n'est octroyée au delà du délai stipulé à la Section G paragraphe 4 sous réserve de la garantie d'un an applicable aux montres.
La Boutique n'accepte aucune réclamation ni octroie de garantie pour motif d'insatisfaction concernant la couleur, le grain ou la texture de l'Article provenant de l'utilisation de tel matériau sur lequel la Boutique n'a aucune emprise.
Les garanties dont question ci-avant sont limitatives et remplacent toutes autres garanties qu'elles soient explicites ou implicites.
SECTION O : RESPONSABILITE
La Boutique ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l'exécution d'une Commande ou pour toute inexécution d'une commande si le retard ou l'inexécution est due à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, la Boutique est en droit de retarder dans les limites du raisonnable et du nécessaire le transport et la livraison ou tout simplement d'annuler toute Commande quelconque.
La responsabilité de la Boutique, contractuelle ou quasi-délictuelle, se limite au remboursement du Prix de votre commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation et la Boutique ne sera en aucun responsable des dommages indirects que vous pourriez subir en relation avec le Contrat.
SECTION P : PREUVE
Les courriers électroniques et autres documents électroniques serviront de preuve entre vous et la Boutique.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Le Contrat est régi par le droit belge. Vous acceptez de soumettre tout litige en relation avec le Contrat à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
En cochant l'espace adéquat sur le store vous déclarez avoir pris connaissance de l'ensemble de ses dispositions de ses conditions générales et vous reconnaissez que vous en acceptez l'ensemble des dispositions
